L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié hier sa newsletter du mois, qui retrace l’ensemble des activités et des projets de lois votés lors des plénières ou à l’intérieur des commissions. Avant de remettre leurs mandats en jeu dans quelques mois (pour celles et ceux qui vont se représenter), les députés continuent à voter des lois très importantes qui marquerons la transitions démocratiques et affecteront la vie publique dans les décennies qui viennent.
Ainsi, le projet de loi organique sur la Cour des Comptes a enfin été voté en plénière le 16 avril après avoir erré pendant de très longs mois dans les couloirs et les commissions. Cette loi permettra à la Cour des Comptes de jouer pleinement son rôle, conformément aux dispositions de l’article 117 de la constitution.
Article 117 de la constitution
Souhaité par le gouvernement, le projet de loi d’amélioration du climat des affaire a lui aussi été voté. Cette loi permettra entre autres d’alléger les procédures pour booster les investissements, notamment dans les secteurs prioritaires.
Au niveau des commissions, le projet de loi lié à l’état d’urgence a été voté 30 avril par la commission des droits et libertés au bout de trois séances de travail pendant lesquels les représentants du ministère de l’intérieur ont été auditionnés.
Au total, l’ARP a voté 9 projets de loi en plénière
